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Lettre d’information Institut Scientis : produits cosmétiques, réalisation et mise à jour des DIP - Evaluation de la sécurité - Notification

Conformément au règlement (CE) n°1223/2009, la mise sur le marché des produits cosmétiques nécessite d’effectuer :
- un dossier d’information produit (DIP), incluant un rapport relatif à l’évaluation de la sécurité
- une notification sur le portail CPNP.

Lors du bilan annuel des inspections effectuées, les autorités compétentes soulignent l’absence de mise à jour de ces documents.

La décision d’exécution relative aux lignes directrices pour l’application de l’annexe I du règlement (CE) n°1223/2009 indique :
« Des structures et procédures doivent être mises en place afin de garantir que les informations pertinentes pour l’actualisation du rapport sur la sécurité du produit cosmétique sont efficacement échangées entre la personne responsable et la personne chargée de l’évaluation de la sécurité, et que cette dernière est en mesure d’intervenir lorsqu’une mise à jour est nécessaire ».

« Les informations sur les effets indésirables doivent être tenues à jour et régulièrement mises à la disposition de la personne chargée de l’évaluation de la sécuritéqui peut juger nécessaire de réviser l’évaluation de la sécurité, de suggérer des améliorations à la formulation ou d’utiliser les informations pour dresser l’évaluation de la sécurité de produits similaires ».

Indépendamment des données de cosmétovigilance (notamment les effets indésirables graves), une réactualisation de l’évaluation de sécurité peut être nécessaire en cas :
- de changement de formule / spécifications / stabilité / études de sécurité
- de nouvelles données sur les ingrédients
- d’évolution de la règlementation

La mise à jour des notifications est obligatoire si la notification ne correspond plus au produit notifié (modification formule, nom commercial).

INSTITUT SCIENTIS rédige les DIP, effectue les évaluations sur la sécurité (signature des rapports par un Docteur en pharmacie habilité) et vous conseille sur les mises à jour à effectuer.

Parce que la rédaction des dossiers réglementaires cosmétiques ne fait pas appel exclusivement à des connaissances dans le domaine de la toxicologie, l’équipe de cette société est égalementconstituée d’ingénieurs microbiologisteet chimiste aptes à analyser de façon complète les données de vos produits.

Contactez nous, nous répondrons de façon ciblée à vos demandes.
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